Mentions Légales

 

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site comptes.cardif.fr.

Le site comptes.cardif.fr est un site internet commercial qui a pour vocation de proposer aux personnes ayant adhérées à un contrat d'assurance vie et/ou de capitalisation ou à un contrat de prévoyance émis par Cardif, un outil leur permettant de consulter leurs contrats, d'avoir accès à différentes sources d'information et outils, et d'effectuer certaines opérations sur leurs contrats.

 

Le contenu de ce site web est fourni par

Cardif Assurance Vie

Dénomination sociale : Cardif Assurance Vie
Forme : Société Anonyme
Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris
Capital : 719.167.488 €
RCS : B 732 028 154 RCS Paris
Siren : 732 028 154
Siret : 732 028 154 000 27
N° de gestion : 73 B 2815
APE : 6511Z
N° TVA intracommunautaire : FR 12732028154
Objet : Toutes opérations d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine
Adresse postale : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 42 83 00

Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Agrément donné par le Comité des Entreprises d'Assurance
Membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Cardif-Assurances Risques Divers

Dénomination sociale : Cardif Assurance Risques Divers
Forme : Société Anonyme
Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris
Capital : 14.784.000 euros
RCS : B 308 896 547 RCS Paris
Siren : 308 896 547
Siret : 308 896 547 000 20
N° de gestion : 76 B 7845
APE : 6512Z
N° TVA intracommunautaire : FR 56308896547
Objet : Toutes assurances de personnes autres que celles réalisables par une société d'assurances sur la vie
Adresse postale : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 42 83 00

Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Agrément donné par le Comité des Entreprises d'Assurance
Membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance

ci-après dénommées : Cardif
Directeur de la publication : Pierre de Villeneuve 

Ce site est hébergée par

G.I.E BNP Paribas Assurance

Dénomination sociale : G.I.E BNP Paribas Assurance
Forme : Groupement d'Intérêt Economique Régi par l'ordonnance 67-821 du 23 septembre 1967
Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris
Capital : 16 000 euros
RCS : 318 246 899 RCS Paris
Siren : 318 246 899
Siret : 318 246 899 00013
N° de gestion : 76 B 7845
APE : 748 K
N° TVA intracommunautaire FR 70 318 246 899/000 13
Objet : Toutes assurances de personnes autres que celles réalisables par une société d'assurances sur la vie
Adresse postale : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 42 83 00

Les contrats d'assurance promus dans le site sont assurés par

Cardif Assurance Vie

Dénomination sociale : Cardif Assurance Vie
Forme : Société Anonyme
Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris
Capital : 712 340 624 euros
RCS : B 732 028 154 RCS Paris
Siren : 732 028 154
Siret : 732 028 154 000 27
N° de gestion : 73 B 2815
APE : 6511Z
N° TVA intracommunautaire : FR 12732028154
Objet : Toutes opérations d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend dela vie humaine
Adresse postale : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex 
Tél : 01 41 42 83 00

Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Agrément donné par le Comité des Entreprises d'Assurance
Membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Cardif-Assurances Risques Divers

Dénomination sociale : Cardif Assurance Risques Divers
Forme : Société Anonyme
Siège social : 1, bd Haussmann 75009 Paris
Capital : 14.784.000 euros
RCS : B 308 896 547 RCS Paris
Siren : 308 896 547
Siret : 308 896 547 000 20
N° de gestion : 76 B 7845
APE : 6512Z
N° TVA intracommunautaire : FR 56308896547
Objet : Toutes assurances de personnes autres que celles réalisables par une société d'assurances sur la vie
Adresse postale : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 42 83 00

Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Agrément donné par le Comité des Entreprises d'Assurance
Membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance



 
 

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et votre environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.

 

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons. Il s'agit aussi bien de la forme que du contenu du site, qui restent notre propriété exclusive.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de notre site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l'application des articles L335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Exactitude, exhaustivité et précision des informations

Editeurs de ce site, nous nous efforçons d'assurer au mieux ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l'accès ou l'utilisation du site par quiconque ou encore par l'impossibilité d'y accéder.

Nous nous réservons la faculté de modifier les informations fournies sur le site sans préavis.

 

Notre site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites dont nous ne sommes pas éditeurs. En conséquence, nous ne saurons être tenus responsables du contenu des sites auxquels vous auriez ainsi accès. Nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part.

En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager notre responsabilité. Nous attirons également votre attention sur l'utilisation de forums publics où vous seriez amené à décliner votre identité ou votre adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service.

Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation au préalable de l'éditeur.

 

CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurances-Risques Divers peuvent être amenés à utiliser des  logs de connnexion qui leur permettent d'établir des statistiques de fréquentation des pages de leurs sites Intranet et/ ou Internet. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas un an. Ces "logs" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous avez déjà communiquées à une date antérieure.


 

L'ensemble de ces logs  peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour les exercer reportez vous à l'adresse spécifiée dans la clause « Informatique et Libertés ».


 

A cet effet, nous vous rappelons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l'implantation de "cookies" sur votre ordinateur :

 

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) :

cliquez sur "Outils", "Options internet", "Confidentialité".
Positionnez le curseur sur le niveau de sécurité de votre choix.

 

Si vous naviguez sur Internet avec Firefox 2 ou 3 (Mozilla) :

Sous PC : cliquez sur "Outils", "Options", "Vie Privée". Cochez ou décochez la case "Accepter les cookies".
Sous MAC : cliquez sur "Firefox", "Préférences", "Vie Privée". Cochez ou décochez la case "Accepter les cookies".

 

Si vous naviguez sur Internet avec Safari :

cliquez sur Firefox, Préférences, Vie Privée.
Dans la partie "Acceptez les cookie", cochez ou décochez les cases en fonction du niveau de sécurité souhaité.

 

Le droit applicable est le droit français.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

"Dans le cadre de leur relation avec leurs distributeurs, CARDIF Assurance Vie et CARDIF Assurance Risques Divers (ci- après nommés l'Assureur) sont amenés à recueillir auprès d'eux des données personnelles les concernant, protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Le responsable du traitement de ces données personnelles est l'Assureur qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : agrément et suivi de la relation commerciale avec l'intermédiaire, animation commerciale, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d'argent, enquêtes et sondages, réalisationd'études statistiques.


A ce titre, les distributeurs sont informés que les données personnelles les concernant peuvent être transmises :
- aux établissements et sous-traitants liés contractuellement à l'Assureur pour l'exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ;
- aux sociétés du groupe BNP Paribas agissant en tant que prestataire de service pour le compte de l'Assureur, en cas de regroupement de moyens informatiques
- vers des pays non membres de l'Union Européenne lorsque l'exécution du contrat le nécessite.
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l'Assureur.


Le distributeur accepte que ses conversations téléphoniques avec un collaborateur de l'Assureur puissent être écoutées et enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service et de la formation des collaborateurs.
Enfin, toute présentation de documents irréguliers ou faux pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

 

L'ensemble de ces données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A cet effet, le distributeur peut obtenir une copie des données personnelles le concernant en s'adressant au Service de Contrôle et d'Agrément des Partenaires (SCAP) 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil Malmaison Cedex, en joignant à sa demande la copie d'un justificatif d'identité comportant sa signature."

 

 

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

 

Cardif
4, rue des Frères Caudron
92858 Rueil Malmaison Cedex
adminfinagora@cardif.fr

 

L'accès au site est possible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
Ces codes sont confidentiels. Il est donc de votre responsabilité de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque.
Vous êtes entièrement responsables de la conservation et de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
Nous ne sommes donc pas responsable des conséquences d'un accès frauduleux au site non conforme aux procédures ou de l'utilisation par un tiers de ces codes.
En outre, il est expressément convenu que toute interrogation précédée de la frappe de votre identifiant et de votre mot de passe sont réputés émaner de vous.

 

Les informations et les chiffres fournis par l’outil de Consultation des comptes ou des contrats font foi sous réserve de la mise à jour et du traitement effectif des nouvelles données.
Il peut donc y avoir parfois un léger décalage entre la valeur affichée à l’écran au moment de la consultation et la valeur réelle du compte ou contrat au même instant, tenant compte de la mise à jour et du traitement des opérations.

 

Les simulations n’ont aucune valeur contractuelle et ne nous engagent aucunement dans la mesure où elles ne constituent pas une offre ferme de conclure un acte d’achat ou de vente.
Elles revêtent un caractère strictement indicatif, sans aucune garantie expresse ou tacite et ne sauraient se substituer à l’information commerciale et aux conseils des professionnels en la matière.

Nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute décision prise sur la base d’une simulation réalisée sur le site, ni de l’utilisation que vous pourriez en faire. Nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière pour vous informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à nos produits.

Par ailleurs, les informations et renseignements que vous fournissez pour ces simulations ne font pas l’objet d’un traitement quelconque et ne sont donc pas conservés

 

Toute opération de marché comporte des risques, liés à la variation des taux d'intérêts, des taux de change, des cours ou des prix. A cet égard, tout client doit procéder à sa propreanalyse des caractéristiques et risques encourus pour chaque opération et prendre la décision de conclure chaque opération de manière indépendante.

De fait, les informations fournies sur le site ne constituent pas un encouragement à conclure ou une recommandation en faveur de telle ou telle opération et nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences de la mise en oeuvre de ces opérations.

 

Tout investissement étant fondé sur l'analyse de circonstances de marché spécifiques, Cardif assurance Vie n'émet pas de recommandations générales d'investissement sur les unités de compte présentes sur le site.

Les montants investis sur les unités de compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Aucune garantie n'est donc donnée quant à leur évolution future. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
Les informations figurant sur ce site sont arrêtées à la date indiquée sur chaque page contenant une information spécifique.
Pour ces raisons, nous vous recommandons fortement de vous renseigner directement auprès de votre interlocuteur habituel avant toute décision d'investissement.

 

Les caractéristiques principales ou prospectus simplifiés des unités de compte présentes sont disponibles sur ce site.